Mentions légales
1. Mentions légales obligatoires
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :1.1. Identification de l’éditeur
Ti Lab – Laboratoire d’innovation publiquePréfecture de Région & Région Bretagne
5, rue Martenot – 35000 Rennes
1.2. Responsable de publication
Grégoire Kotras, Responsable du Ti Lab, Directeur de la Transformation publique, Région Bretagne1.3. Prestataire d’hébergement
YesWiki [https://yeswiki.net/]1.4. Développement
Ti Lab, Laboratoire régional d'innovation publiquePréfecture de Région & Région Bretagne
5, rue Martenot – 35000 Rennes
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.L’utilisation du site Ti Lab l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Ti Lab sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Ti Lab, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site Ti Lab est mis à jour régulièrement par le/la responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site Ti Lab est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2.1. Droits d'usage et conditions d'utilisation des contenus présents sur le Site
Le Site Ti Lab est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.2.2.Droits de réutilisation des textes
La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le Site doit s'effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d'auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l'auteur et/ou de la source dont l'œuvre est tirée.2.3. Droits de reproduction des photos et des vidéos
La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le Site est possible à la condition d'obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra en outre de disposer de l'autorisation des personnes filmées et/ou photographiées.2.4. Liens hypertextes (responsabilité)
Les Sites Internet du Ti Lab peuvent fournir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces liens ou références dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site: elles n'engagent pas la responsabilité du Ti Lab. Néanmoins l’hébergeur YesWiki se réserve le droit de solliciter la suppression d'un lien figurant sur un site qu'elle estime contraire à son image.2.5. Établir un lien
La création de liens hypertextes en direction des Sites Internet du Ti Lab est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de celui-ci et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.3. Gestion des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d'identifier les auteurs des messages et/ou avis diffusés sur le Site. Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe).Les données ainsi collectées sont destinées à l'usage exclusif du responsable du traitement et du responsable technique du site et ne font l'objet d'aucune communication à un tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, dans le respect des règles en vigueur. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées par YesWiki.pro sur le Site font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
3.1. Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout Contributeur inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l'anonymisation de ses contributions sur le Site. Les demandes sont à adresser à yeswiki.net :- • par courrier à l'adresse suivante :
- • ou par courriel à contact@yeswiki.net
3.2. Cookies
Le Site Ti Lab peut être amené à utiliser le système des « cookies ». Les cookies ne permettent pas d'identifier les Utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur le Site, de connaître ainsi les parties du Site les plus consultées et d'adapter les contenus aux besoins.L'Utilisateur peut détecter l'existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer.
Il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.
4. Conditions de contribution aux contenus du Site
Conformément aux mentions légales de l’hébergeur YesWiki, les conditions de contribution au Site s’appliquent de manière identique au site Ti Lab.En fournissant un Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de scénari pédagogiques, d'articles, de commentaires, de vidéos, de photos, de sons, chaque Contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés, ressources commerciales que le Contributeur n'aurait pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires). Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Utilisateurs un Contenu sur et/ou à travers le Site, le Contributeur garantit qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les Contenus concernés. À défaut, s'il apparaît d'évidence que le Contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré et/ou le compte du Contributeur responsable de cette intégration sur le Site, désactivé sans formalité préalable. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts. Le Site reposant sur un principe de mutualisation et de partage, les Contributeurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création sont invités à faire le choix de contenus ouverts dont les droits d'exploitation sont régis par des licences libres de type « Créative Commons ». Les Contributeurs choisissent les conditions de réutilisation des contenus dont ils possèdent les droits lors de la proposition de publication sur le Site par le biais du formulaire mis à leur disposition. Les articles sont publiés avec la mention explicite de l'auteur et des droits autorisés.
5. Description des services fournis
Le site Ti Lab a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des livrables réalisés par le laboratoire ainsi que de permettre une solution de réservation de salles suite à la fermeture du service de la Région Liamm.Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Ti Lab sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie YesWiki. celui-ci ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.Le site Ti Lab est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, yeswiki.net ne saurait être tenue responsable de dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Ti Lab et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.